Code du sport

Article A322-96

Article A322-96

Les embouts de détendeurs montés sur les bouteilles contenant des mélanges différents doivent pouvoir être identifiés facilement en immersion et munis de systèmes détrompeurs destinés à prévenir le risque de confusion de mélange.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 27 juillet 2008

Abrogé le dimanche 1 avril 2012

Les embouts de détendeurs montés sur les bouteilles contenant des mélanges différents doivent pouvoir être identifiés facilement en immersion et munis de systèmes détrompeurs destinés à prévenir le risque de confusion de mélange.