Article A322-115
Abrogé depuis le 2012-04-01 par Arrêté du 5 janvier 2012 - art. 1
Les dispositions de la présente section sont applicables à la plongée souterraine uniquement en ce qui concerne les qualifications requises pour l'utilisation de mélanges en plongée. Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables à la plongée archéologique, qui dispose d'une réglementation spécifique.
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