Article A322-114
Abrogé depuis le 2012-04-01 par Arrêté du 5 janvier 2012 - art. 1
L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.
1 version
Code du sport
Article A322-114
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 27 juillet 2008
Abrogé le dimanche 1 avril 2012
L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.