Article A322-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de tenue d'un dossier technique pour les piscines
Résumé Les piscines doivent garder un dossier avec les plans et descriptions des installations pour les inspecteurs.
Dans les piscines, un dossier technique complet et à jour comportant plans et descriptifs des installations est tenu à la disposition des agents visés à l'article L. 1332-5 du code de la santé publique.
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