Article A322-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des modifications des installations aquatiques
Résumé Les modifications dans les piscines et baignades doivent être déclarées comme pour une ouverture.
Lorsque les installations d'une piscine ou d'une baignade aménagée subissent des modifications, ces dernières doivent être déclarées selon la procédure prévue à l'article A. 322-4.
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