Code du sport

Article L232-16

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Article L232-16

A l'occasion d'une manifestation sportive internationale, l'Agence française de lutte contre le dopage peut :

1° A la demande de l'organisme sportif international responsable de la manifestation, diligenter des contrôles sur le site de la manifestation pour le compte de cet organisme. Elle peut en outre prélever des échantillons supplémentaires ou demander au laboratoire chargé de les analyser d'effectuer des types d'analyse supplémentaires. Elle en informe l'organisme international ;

2° Après avoir obtenu l'accord de l'organisme international compétent ou, à défaut, de l'Agence mondiale antidopage, diligenter des contrôles additionnels sur le site de la manifestation sportive internationale ;

3° Diligenter des contrôles en dehors du site de la manifestation, en se coordonnant avec l'organisme international responsable de la manifestation.

Ces contrôles sont réalisés dans les conditions prévues aux articles L. 232-12 (Contrôles antidopage : procédures et enregistrements), L. 232-13-1 (Lieux de réalisation des contrôles antidopage), L. 232-13-2 (Procédure de notification des contrôles antidopage) et L. 232-14 (Horaires et conditions des contrôles antidopage) à L. 232-14-4 (Contrôles antidopage sans consentement).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré22 mars 2026

Créé le 1 février 2006 · Transféré le 22 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Code du sport.

Résumé. Code du sport. LIVRE II: ACTEURS DU SPORT.TITRE III: SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE.Chapitre II: Lutte contre le dopage. Section 3: Agissements interdits, contrôles et enquêtes.Article L232-16

A l'occasion d'une manifestation sportive internationale, l'Agence française de lutte contre le dopage peut :

1° A la demande de l'organisme sportif international responsable de la manifestation, diligenter des contrôles sur le site de la manifestation pour le compte de cet organisme. Elle peut en outre prélever des échantillons supplémentaires ou demander au laboratoire chargé de les analyser d'effectuer des types d'analyse supplémentaires. Elle en informe l'organisme international ;

2° Après avoir obtenu l'accord de l'organisme international compétent ou, à défaut, de l'Agence mondiale antidopage, diligenter des contrôles additionnels sur le site de la manifestation sportive internationale ;

3° Diligenter des contrôles en dehors du site de la manifestation, en se coordonnant avec l'organisme international responsable de la manifestation.

Ces contrôles sont réalisés dans les conditions prévues aux articles L. 232-12 (Contrôles antidopage : procédures et enregistrements), L. 232-13-1 (Lieux de réalisation des contrôles antidopage), L. 232-13-2 (Procédure de notification des contrôles antidopage) et L. 232-14 (Horaires et conditions des contrôles antidopage) à L. 232-14-4 (Contrôles antidopage sans consentement).

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 22 mars 2026

Ce numéro a ensuite été attribué àContrôles antidopage lors d'événements sportifs internationaux

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au samedi 21 mars 2026

Modifié parORDONNANCE n°2015-1207 du 30 septembre 2015art. 15 : Extension des pouvoirs de l'Agence française de lutte contre le dopage

En résumé. L’article élargit les possibilités de l’Agence française de lutte contre le dopage en précisant trois modes de contrôle (sur place à la demande, contrôles additionnels après accord et contrôles hors site), autorise des prélèvements et analyses supplémentaires ainsi qu’une coordination avec l’organisme international responsable ; il étend également les références légales.

En vigueur du samedi 17 avril 2010 au samedi 31 octobre 2015

Modifié parOrdonnance n°2010-379 du 14 avril 2010art. 8 : Élargissement des pouvoirs de contrôle du dopage

En résumé. La réforme élargit les pouvoirs français pour contrôler le dopage lors d’événements sportifs internationaux sans nuire aux autorités compétentes et supprime la règle limitant les procédures disciplinaires.

En vigueur du samedi 5 juillet 2008 au vendredi 16 avril 2010

Modifié parLoi n°2008-650 du 3 juillet 2008art. 12 : Modification des règles de coordination des contrôles antidopage

En résumé. L'article précise désormais que les contrôles doivent être coordonnés avec l'Agence mondiale antidopage (WADA) plutôt qu’avec tout organisme international reconnu par le Comité olympique.

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au vendredi 4 juillet 2008

Source : Légifrance