Code du sport

Article L222-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut juridique de l'agent sportif

Résumé Un agent sportif peut créer ou travailler pour une société.

L'agent sportif peut, pour l'exercice de sa profession, constituer une société ou être préposé d'une société.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation du statut entrepreneurial des agents sportifs

Résumé des changements Le texte passe de règles limitant les préposés et dirigeants associés aux licences sportives vers un droit pour l’agent lui‑même de créer une entreprise ou d’y travailler.

L' agent sportif peut, pour l'exercice de sa profession, constituer une société ou être préposé d'une société.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 25 mai 2006

Sont soumis aux incompatibilités et incapacités prévues à l'article L. 222-7 les préposés d'un agent sportif ainsi que, lorsque la licence a été délivrée à une personne morale, ses dirigeants et, s'il s'agit d'une société en nom collectif, d'une société en commandite simple ou d'une société à responsabilité limitée, ses associés.