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Article Annexe I-0-1 (art. A114-3)

Modalités pratiques de l'élection des membres au conseil d'administration d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive

Code du sport

Article Annexe III-9 aux articles R322-32 et R322-35

Article Annexe III-9 aux articles R322-32 et R322-35

DOCUMENTATION TECHNIQUE.

La documentation technique doit comporter :

- la description des moyens mis en oeuvre en vue d'obtenir la conformité de l'équipement de protection individuelle avec les exigences essentielles de santé et de sécurité le concernant ;

- la description des moyens de contrôle et d'essais mis en oeuvre dans l'unité de production du fabricant ;

- les plans de l'équipement de protection individuelle, accompagnés, le cas échéant, de notes de calculs et des résultats d'essais des prototypes, dans la limite de ce qui est nécessaire à la vérification du respect des exigences essentielles ;

- la liste exhaustive des exigences essentielles de sécurité et de santé et des normes ou autres spécifications techniques prises en considération lors de la conception du modèle.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Abrogé le jeudi 1 juillet 2010

DOCUMENTATION TECHNIQUE.

La documentation technique doit comporter :

- la description des moyens mis en oeuvre en vue d'obtenir la conformité de l'équipement de protection individuelle avec les exigences essentielles de santé et de sécurité le concernant ;

- la description des moyens de contrôle et d'essais mis en oeuvre dans l'unité de production du fabricant ;

- les plans de l'équipement de protection individuelle, accompagnés, le cas échéant, de notes de calculs et des résultats d'essais des prototypes, dans la limite de ce qui est nécessaire à la vérification du respect des exigences essentielles ;

- la liste exhaustive des exigences essentielles de sécurité et de santé et des normes ou autres spécifications techniques prises en considération lors de la conception du modèle.