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Article Annexe I-2 (art. R122-4)

Modèle de statuts de la société de gestion d'activités sportives

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STATUTS TYPES DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE SPORTIVES ET LOCALES

Code du sport

Article Annexe I-3 (art. R122-4)

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cette annexe est vide, elle ne donne aucune règle pour le sport.

Cette annexe ne comporte pas de dispositions.

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Cette annexe ne comporte pas de dispositions.