Code du sport

Article Annexe III-21 (art. A322-117)

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'ouverture des établissements d'équidés

Résumé Pour ouvrir un centre équestre, il faut déclarer qui en est responsable et comment il est organisé.

RELATIVE AUX CONDITIONS À RESPECTER POUR LES ÉTABLISSEMENTS
OUVERTS AU PUBLIC POUR L'UTILISATION D'ÉQUIDÉS

Etablissement ouvert au public pour l'utilisation d'équidés : déclaration d'ouverture
I. - Identité du déclarant
S'il s'agit d'une personne physique :
Nom : Prénom : Adresse :
Date de naissance : Profession hippique (1) :
S'il s'agit d'une personne morale :
Dénomination et raison sociale : Forme juridique :
Adresse du siège social :
Nom et qualité du signataire de la déclaration agissant pour le compte de la personne morale (1) :
Nom et qualification hippique de l'exploitant (1) :
II. - Description de l'établissement
Adresse des installations :
Effectif en personnel et qualification hippique (1) :
Nombre d'équidés présents ou prévus :
Joindre un plan d'ensemble de l'établissement et une note descriptive des locaux précisant en particulier la capacité d'hébergement en équidés et la nature des matériaux de construction.
III. - Activités
Mentionner les activités proposées par l'établissement notamment en précisant les périodes d'activité.
Observations : la présente déclaration ne dispense pas des obligations prévues par la loi n° 63-807 du 6 août 1963 et des textes d'application qui en découlent, notamment de la déclaration en mairie.
(1) Joindre les justifications.

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RELATIVE AUX CONDITIONS À RESPECTER POUR LES ÉTABLISSEMENTS

OUVERTS AU PUBLIC POUR L'UTILISATION D'ÉQUIDÉS

Etablissement ouvert au public pour l'utilisation d'équidés : déclaration d'ouverture

I. - Identité du déclarant

S'il s'agit d'une personne physique :

Nom : Prénom : Adresse :

Date de naissance : Profession hippique (1) :

S'il s'agit d'une personne morale :

Dénomination et raison sociale : Forme juridique :

Adresse du siège social :

Nom et qualité du signataire de la déclaration agissant pour le compte de la personne morale (1) :

Nom et qualification hippique de l'exploitant (1) :

II. - Description de l'établissement

Adresse des installations :

Effectif en personnel et qualification hippique (1) :

Nombre d'équidés présents ou prévus :

Joindre un plan d'ensemble de l'établissement et une note descriptive des locaux précisant en particulier la capacité d'hébergement en équidés et la nature des matériaux de construction.

III. - Activités

Mentionner les activités proposées par l'établissement notamment en précisant les périodes d'activité.

Observations : la présente déclaration ne dispense pas des obligations prévues par la loi n° 63-807 du 6 août 1963 et des textes d'application qui en découlent, notamment de la déclaration en mairie.

(1) Joindre les justifications.