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Article Annexe II-16-1 (art. A212-211)

Épreuves d'aptitude pour les mentions du BP JEPS et du DE JEPS en parachutisme

Code du sport

Article Annexe II-14

Article Annexe II-14

FORMULAIRE DE RECONNAISSANCE DE QUALIFICATION PERMETTANT L'ENCADREMENT DU CANYONISME PAR LES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE A L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

(art. A212-203 et A212-204).

  1. Nom et prénom du déclarant (pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille, suivi du nom de l'époux) :
  2. Qualité ou fonction du déclarant :
  3. Date et lieu de naissance :
  4. Adresse du déclarant et lieu de son principal établissement :
  5. Nationalité du déclarant :
  6. Déclaration établie pour le compte de :
    ― travailleur indépendant :
    ― employé (nom, adresse, raison sociale, nature juridique de l'employeur) :
  7. Assurance : attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile du déclarant et des personnes qu'il encadre :
    Pièces à joindre : copies certifiées conformes et traduites en français des titres de formation, des contenus des formations attestant des compétences définies en annexe II-14 et, le cas échéant, attestations justifiant du temps d'expérience professionnelle acquise et description des modes d'acquisition des compétences définies en annexe II-15.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008

Abrogé le vendredi 30 juillet 2010

FORMULAIRE DE RECONNAISSANCE DE QUALIFICATION PERMETTANT L'ENCADREMENT DU CANYONISME PAR LES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE A L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

(art. A212-203 et A212-204).

1. Nom et prénom du déclarant (pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille, suivi du nom de l'époux) :

2. Qualité ou fonction du déclarant :

3. Date et lieu de naissance :

4. Adresse du déclarant et lieu de son principal établissement :

5. Nationalité du déclarant :

6. Déclaration établie pour le compte de :

― travailleur indépendant :

― employé (nom, adresse, raison sociale, nature juridique de l'employeur) :

7. Assurance : attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile du déclarant et des personnes qu'il encadre :

Pièces à joindre : copies certifiées conformes et traduites en français des titres de formation, des contenus des formations attestant des compétences définies en annexe II-14 et, le cas échéant, attestations justifiant du temps d'expérience professionnelle acquise et description des modes d'acquisition des compétences définies en annexe II-15.