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Annexes II

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Article Annexe II-12-3

Déclaration d'activité des ressortissants de l'UE ou de l'EEE pour exercer en France

Code du sport

Article Annexe II-12-2 b

Article Annexe II-12-2 b

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pièces nécessaires au renouvellement de la déclaration d'activité des ressortissants de l'UE en France

Résumé Pour renouveler sa déclaration d'activité en France, un ressortissant de l'UE doit fournir un formulaire et un certificat médical.

Pièces nécessaires au renouvellement de la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen établis en France

Formulaire de déclaration

Nom :

Prénom (s) :

Adresse :

Nationalité :

Activité physique ou sportive encadrée :

Fonction exercée :

Principal lieu d'exercice envisagé (5) :

Etablissement d'exercice (6) :

Déclaration sur l'honneur

Je soussigné (e), éducateursportif ou éducatrice sportive

atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.

Fait à le

Documents à joindre à la déclaration

Certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du requis photographique

Résumé des changements La nouvelle version supprime l'obligation de fournir une photographie d'identité pour le renouvellement de la déclaration d'activité des ressortissants européens établis en France.

Pièces nécessaires au renouvellement de la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen établis en France

Formulaire de déclaration

Nom :

Prénom (s) :

Adresse :

Nationalité :

Activité physique ou sportive encadrée :

Fonction exercée :

Principal lieu d'exercice envisagé (5) :

Etablissement d'exercice (6) :

Déclaration sur l'honneur

Je soussigné (e), éducateursportif ou éducatrice sportive

atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.

Fait à le

Documents à joindre à la déclaration

Certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du formulaire

Résumé des changements Le formulaire a été simplifié : le titre est raccourci et les références aux départements sont supprimées ; les champs numérotés ont changé de numéro et la déclaration ne demande plus de signer.

En vigueur à partir du jeudi 7 décembre 2017

Pièces nécessaires au renouvellement de la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen établis en France

Formulaire de déclaration

Nom :

Prénom (s) :

Adresse :

Nationalité :

Activité physique ou sportive encadrée :

Fonction exercée :

Principal lieu d'exercice envisagé (5) :

Etablissement d'exercice (6) :

Déclaration sur l'honneur

Je soussigné (e), éducateursportif ou éducatrice sportive

atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.

Fait à le

Documents à joindre à la déclaration

1. Photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/ IEC 19794-5 : 2005 ; 2. Certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécification technique ajoutée pour le document photographique

Résumé des changements Ajout de la référence à la norme ISO/IEC 19794-5:2005 pour préciser les exigences techniques de la photographie d’identité.

En vigueur à partir du vendredi 10 juin 2016

PIÈCES NÉCESSAIRES AU RENOUVELLEMENT DE LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ DES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ÉTABLIS EN FRANCE

Formulaire de déclaration

Nom :

Prénom (s) :

Adresse :

Nationalité :

Activité physique ou sportive encadrée :

Fonction exercée :

Principal lieu d'exercice envisagé (1) :

Etablissement d'exercice (2) :

Déclaration sur l'honneur

Je soussigné (e), éducateur (trice) sportif (ve),

atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.

Fait à, le

(Signature)

Documents à joindre à la déclaration

1. Une photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/IEC 19794-5:2005.

2. Certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an.

(1) Le déclarant pouvant exercer sur l'ensemble du territoire national, il est susceptible d'intervenir dans plusieurs départements. Dans ce cas et conformément aux dispositions de l'article R. 212-88, il doit se déclarer au préfet du département dans lequel il compte exercer son activité à titre principal. (2) Information à caractère facultatif.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 12 novembre 2009

PIÈCES NÉCESSAIRES AU RENOUVELLEMENT DE LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ DES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ÉTABLIS EN FRANCE

Formulaire de déclaration

Nom :

Prénom (s) :

Adresse :

Nationalité :

Activité physique ou sportive encadrée :

Fonction exercée :

Principal lieu d'exercice envisagé (1) :

Etablissement d'exercice (2) :

Déclaration sur l'honneur

Je soussigné (e), éducateur (trice) sportif (ve),

atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.

Fait à, le

(Signature)

Documents à joindre à la déclaration

1. Photographie d'identité.

2. Certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an.

(1) Le déclarant pouvant exercer sur l'ensemble du territoire national, il est susceptible d'intervenir dans plusieurs départements. Dans ce cas et conformément aux dispositions de l'article R. 212-88, il doit se déclarer au préfet du département dans lequel il compte exercer son activité à titre principal. (2) Information à caractère facultatif.