Article R227-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'accomplissement du service national pour les objecteurs de conscience
Résumé Ce chapitre explique comment les jeunes qui ne veulent pas porter d'armes font leur service national.
Le présent chapitre fixe les conditions dans lesquelles les jeunes gens admis au bénéfice de l'article L. 116-1 accomplissent leurs obligations de service national.
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