Retour à la section

Paragraphe 6

Missions en temps de guerre

Article suivant

Article R227-1

Conditions d'accomplissement du service national pour les objecteurs de conscience

Code du service national

Article R227-20

Article R227-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incorporation des objecteurs de conscience en temps de guerre

Résumé En temps de guerre, les objecteurs de conscience peuvent demander à intégrer l'armée, mais ils perdent certains droits.

En temps de guerre, les objecteurs de conscience peuvent demander au ministre de la défense leur incorporation dans une formation militaire.

Cette demande vaut renonciation au bénéfice des dispositions du chapitre IV du titre III du livre II de la partie législative du code du service national.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre ministériel

Résumé des changements L’article modifie le titre du ministre concerné, passant de « ministre chargé des armées » à « ministre de la défense », sans changer le reste du texte.

En temps de guerre, les objecteurs de conscience peuvent demander au ministre de la défense leur incorporation dans une formation militaire.

Cette demande vaut renonciation au bénéfice des dispositions du chapitre IV du titre III du livre II de la partie législative du code du service national.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 18 mars 1998

En temps de guerre, les objecteurs de conscience peuvent demander au ministre chargé des armées leur incorporation dans une formation militaire.

Cette demande vaut renonciation au bénéfice des dispositions du chapitre IV du titre III du livre II de la partie législative du code du service national.