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Section II

Dispositions particulières au service de l'aide technique

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Versement et réduction de l'indemnité forfaitaire d'entretien dans le cadre du service de la coopération

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Article R225

Article R225

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités forfaitaires pour les intéressés en instance de départ ou en permission

Résumé Les intéressés reçoivent une indemnité de 50% avant leur départ en France et de 15% en permission.

Lorsqu'ils sont en France en instance de départ, les intéressés reçoivent une indemnité forfaitaire égale à 50 p. 100 du taux de base minimum. Lorsqu'ils sont en permission normale, en congé de maternité ou en permission de convalescence, soit dans un Etat étranger, soit en métropole, ils reçoivent une indemnité forfaitaire égale à 15 p. 100 du taux de base minimum.

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Lorsqu'ils sont en France en instance de départ, les intéressés reçoivent une indemnité forfaitaire égale à 50 p. 100 du taux de base minimum. Lorsqu'ils sont en permission normale, en congé de maternité ou en permission de convalescence, soit dans un Etat étranger, soit en métropole, ils reçoivent une indemnité forfaitaire égale à 15 p. 100 du taux de base minimum.