Article R226
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement et réduction de l'indemnité forfaitaire d'entretien dans le cadre du service de la coopération
Résumé Les personnes en service de coopération reçoivent une indemnité d'entretien, mais elle peut être réduite si elles reçoivent d'autres aides ou si le logement est fourni.
L'indemnité forfaitaire d'entretien mentionnée à l'article R. 206 est versée aux intéressés lorsqu'ils sont en service dans l'Etat de séjour, en permission ou en congé de maternité dans cet Etat.
Lorsque les intéressés reçoivent une allocation ou des prestations de l'Etat ou de l'organisme employeur, l'indemnité forfaitaire est réduite à due concurrence. Lorsque le logement est fourni en nature, cette indemnité subit un abattement de 10 p. 100.
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