Article R220
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités forfaitaires en cas d'hospitalisation pour les jeunes gens servant au titre de l'aide technique et du service de la coopération
Résumé Les jeunes en service technique ou de coopération ont moins d'argent pour les soins en fonction de l'endroit et de la durée.
I. - En cas d'hospitalisation hors de métropole, l'indemnité forfaitaire des jeunes gens servant au titre de l'aide technique est ramenée à 25 p. 100 de son montant dans le département, le territoire ou la collectivité territoriale de séjour.
En cas d'hospitalisation en métropole, leur indemnité est égale à 15 p. 100 du taux de base minimum.
II. - En cas d'hospitalisation hors de France, l'indemnité d'entretien des jeunes gens servant au titre du service de la coopération est ramené à 25 p. 100 de son montant dans l'Etat de séjour, au-delà du quinzième jour d'hospitalisation.
En cas d'hospitalisation en métropole, leur indemnité est égale à 25 p. 100 de l'élément commun.
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