Article R*201-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limiter le nombre de sapeurs-pompiers auxiliaires par département
Résumé Un département ne peut pas avoir plus de 10% de sapeurs-pompiers auxiliaires que de professionnels, avec un maximum de cinq auxiliaires si il y a moins de cinquante professionnels.
Dans chaque département, le nombre des sapeurs-pompiers auxiliaires ne peut excéder 10 p. 100 de l'effectif total des sapeurs-pompiers professionnels du département.
Dans les départements où le nombre des sapeurs-pompiers professionnels est inférieur à cinquante, le nombre maximum des sapeurs-pompiers auxiliaires est fixé à cinq.
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