Article R*201-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen médical et libération du service actif des policiers auxiliaires
Résumé Les policiers auxiliaires passent un examen médical avant de partir, puis sont libérés par le ministre.
Avant leur libération du service actif, les policiers auxiliaires sont soumis à un examen médical constatant leur état de santé. A l'expiration de leur service, les intéressés sont rayés des contrôles de l'administration et libérés du service actif par le ministre de l'intérieur.
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