Article R116
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'allocation journalière pour les militaires inaptes
Résumé Les militaires inaptes au travail reçoivent une allocation journalière équivalente au minimum prévu par la sécurité sociale.
L'allocation journalière visée au 1° de l'article R. 112 est égale au montant minimum de l'indemnité journalière prévue au 5° de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale.
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