Article R13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et appel du contingent pour le service national
Résumé Les jeunes appelés dans la même année forment un groupe nommé d'après cette année.
Les jeunes gens qui, au cours d'une même année civile, sont appelés au service national actif constituent un contingent désigné par le millésime de ladite année.
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