Retour à la section

Paragraphe 3

Dispositions communes

Article suivant

Article R13

Composition et appel du contingent pour le service national

Code du service national

Article R*12

Article R*12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allongement des délais d'appel en outre-mer

Résumé En outre-mer, les délais peuvent être prolongés de deux mois.

Dans les départements et territoires d'outre-mer, les délais fixés aux articles R.1, R.7 et R.10 peuvent être allongés dans la limite de deux mois, par arrêté conjoint du ministre chargé des armées et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Dans les départements et territoires d'outre-mer, les délais fixés aux articles R.1, R.7 et R.10 peuvent être allongés dans la limite de deux mois, par arrêté conjoint du ministre chargé des armées et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer.