Article R*112-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des appelés du service national
Résumé Les appelés doivent obéir aux ordres, prendre soin du matériel, respecter les règles de sécurité, ne pas faire de propagande et ne pas afficher de signes religieux ou politiques provocateurs.
Les appelés du service national doivent respecter les obligations générales suivantes :
- se conformer aux instructions du personnel d'encadrement ;
- prendre soin du matériel et des installations mis à leur disposition ;
- respecter les règles d'hygiène et de sécurité propres à toute vie en collectivité ;
- s'abstenir d'organiser toute manifestation ou action de propagande philosophique, religieuse, politique ou syndicale et de participer à celles-ci ;
- ne pas arborer de signes politiques ou religieux qui, par leur nature, leur caractère ostentatoire, ou les conditions dans lesquelles ils sont portés, constitueraient une manifestation extérieure de provocation, de prosélytisme ou de propagande.
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