Article R111-10-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution des listes et notices individuelles par un fichier numérique unique
Résumé Les listes et notices de recensement peuvent être remplacées par un fichier numérique unique.
Pour l'application du présent chapitre, les listes mentionnées à l'article R. 111-9 et les notices individuelles mentionnées à l'article R. 111-5 peuvent être remplacées par un fichier numérique unique dont le format et les modalités de transmission sont définis par l'administration chargée du service national.
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