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Paragraphe 2

Droits et obligations

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Article L107

Droits aux pensions des jeunes gens en cas d'infirmités contractées pendant le service

Code du service national

Article L106

Article L106

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits aux soins médicaux des jeunes affectés au service de l'aide technique ou à la coopération

Résumé Les jeunes dans ce service ont des soins médicaux gratuits ou remboursés.

Les jeunes gens affectés au service de l'aide technique ou au service de la coopération ont droit à la gratuité ou au remboursement des soins médicaux, des fournitures de médicaments et des frais d'hospitalisation dans les conditions qui sont fixées par décret.

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Les jeunes gens affectés au service de l'aide technique ou au service de la coopération ont droit à la gratuité ou au remboursement des soins médicaux, des fournitures de médicaments et des frais d'hospitalisation dans les conditions qui sont fixées par décret.