Code du service national

Article L101-1

Article L101-1

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Application des dispositions de libération anticipée au service de l'aide technique et de la coopération

Résumé Les jeunes en service technique ou coopération peuvent partir plus tôt, comme les militaires.

Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 76 sont applicables aux jeunes gens affectés au service de l'aide technique ou au service de la coopération.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 76 sont applicables aux jeunes gens affectés au service de l'aide technique ou au service de la coopération.