Code du service national

Article L121-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès au volontariat pour les jeunes femmes et hommes ayant accompli le service national

Résumé Certaines personnes qui ont fait leur service national peuvent devenir volontaires dans l'armée.

Les jeunes femmes nées avant le 31 décembre 1982, ainsi que les jeunes hommes nés avant le 1er janvier 1979 et ayant accompli les obligations du service national peuvent également déposer une demande pour servir comme volontaires.

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Historique des versions

Version 2

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Extension de l’éligibilité aux volontaires pour inclure les jeunes femmes

Résumé des changements L’article élargit l’éligibilité aux volontaires en ajoutant la possibilité pour les jeunes femmes nées avant le 31 décembre 1982 de déposer une demande, tout en conservant la disposition existante pour les hommes.

Les jeunes femmes nées avant le 31 décembre 1982, ainsi que les jeunes hommes nés avant le 1er janvier 1979 et ayant accompli les obligations du service national peuvent également déposer une demande pour servir comme volontaires.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 8 novembre 1997

Les jeunes hommes nés avant le 1er janvier 1979 et ayant accompli les obligations du service national peuvent également déposer une demande pour servir comme volontaires.