Article L121-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des modalités d'application du chapitre sur le volontariat dans les armées
Résumé Un décret décide comment fonctionne le volontariat dans les armées.
Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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