Article R622-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des objets mobiliers inscrits par le préfet de région
Résumé Le préfet de région fait une liste des objets mobiliers importants dans sa région et la partage avec des autorités culturelles.
Le préfet de région dresse une liste des objets mobiliers inscrits de la région qui contient les mêmes renseignements que ceux énumérés à l'article R. 622-9.
Un exemplaire de cette liste, tenue à jour, est déposé au ministère chargé de la culture, à la direction régionale des affaires culturelles et auprès du conservateur des antiquités et des objets d'art.
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