Article R622-37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation des objets mobiliers
Résumé Le préfet de région peut enlever un objet de la liste des objets protégés de la même manière que lorsqu'il l'a ajouté.
La radiation de l'inscription d'un objet mobilier est prononcée par arrêté du préfet de région selon la même procédure et dans les mêmes formes que l'inscription.
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