Article R621-96-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Motivation des décisions du préfet en matière d'abords de monuments historiques
Résumé Si le préfet dit non ou impose des règles pour des travaux près de monuments historiques, il doit donner ses raisons.
Toute décision expresse prise par le préfet statuant sur la demande d'autorisation, comportant refus ou prescriptions, est motivée.
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