Article R621-96-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision préfectorale
Résumé Le préfet envoie sa décision sur les travaux près des monuments historiques par courrier ou email.
La décision du préfet est notifiée au demandeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par transmission électronique avec demande d'accusé de réception.
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