Article R621-86
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'affichage sur échafaudage pour travaux extérieurs sur monuments historiques
Résumé Des panneaux publicitaires peuvent être installés sur les échafaudages des monuments historiques pendant les travaux, si le propriétaire et le responsable des travaux sont d'accord.
L'autorisation d'affichage prévue à l'article L. 621-29-8 peut être délivrée à l'occasion de travaux extérieurs sur des immeubles classés ou inscrits nécessitant la pose d'échafaudage. La demande est présentée par le maître d'ouvrage, le cas échéant après accord du propriétaire.
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