Article R621-87
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité compétente pour autoriser l'affichage sur les monuments historiques
Résumé Pour afficher quelque chose sur un monument historique, il faut demander l'autorisation à des autorités spécifiques et obtenir l'accord des responsables concernés.
L'autorité compétente pour autoriser cet affichage est le préfet de région ou le ministre chargé de la culture en cas d'évocation du dossier. La décision est prise après consultation du préfet et, le cas échéant, accord de l'affectataire cultuel.
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