Article R545-59
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'octroi d'avances aux personnes habilitées sur les chantiers archéologiques
Résumé Cet article explique comment les responsables peuvent avancer de l'argent aux experts sur les sites archéologiques pour leurs déplacements et dépenses courantes.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget précise les modalités particulières suivant lesquelles l'agent comptable est autorisé à accorder des avances aux personnes habilitées à intervenir sur les chantiers d'opérations archéologiques. Ces avances concernent les frais de déplacement ainsi que les frais de fonctionnement relatifs aux dépenses courantes des opérations.
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