Article R545-58
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion du Fonds national pour l'archéologie préventive
Résumé Les dépenses et les recettes du Fonds national pour l'archéologie préventive sont gérées dans un budget à part.
Les dépenses et les recettes du Fonds national pour l'archéologie préventive dont l'établissement assure la gestion sont inscrites dans un budget annexe au budget de l'établissement.
1 version