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Section 3

Institut national de recherches archéologiques préventives

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Article R545-55

Sources de financement de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Code du patrimoine

Article R545-53

Article R545-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des agents comptables secondaires pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Résumé Des agents comptables peuvent être nommés pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives avec l'accord de plusieurs ministres et du responsable financier.

Des agents comptables secondaires peuvent être nommés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la culture et de la recherche, sur avis conforme de l'agent comptable.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification et clarification du processus d’attribution des agents comptes secondaires

Résumé des changements Le texte supprime la description du mode d’attribution du premier agent comptable et précise que les agents secondaires sont désormais nommés directement par les ministres sur avis favorable.

Des agents comptables secondaires peuvent être nommés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la culture et de la recherche, sur avis conforme de l'agent comptable.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la culture et de la recherche. Des agents comptables secondaires peuvent être nommés, dans les mêmes conditions, sur avis conforme de l'agent comptable.