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Section 3

Institut national de recherches archéologiques préventives

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Article R545-45

Composition du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Code du patrimoine

Article R545-43

Article R545-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soumission de l'Institut national de recherches archéologiques préventives aux règles budgétaires et comptables

Résumé L'Institut doit suivre les règles pour gérer l'argent public

L'institut est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des procédures détaillées de modification budgétaire

Résumé des changements Le texte a supprimé les règles précises de modification budgétaire qui étaient auparavant décrites, remplaçant ces détails par une simple référence au décret n° 2012‑1246.

L'institut est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Le directeur général peut, dans l'intervalle des séances du conseil d'administration, apporter au budget, avec l'accord du membre du corps du contrôle général économique et financier, des modifications ne comportant ni accroissement du niveau des effectifs du personnel sous contrat à durée indéterminée ou du montant total des dépenses, ni réduction du montant total des recettes, ni virement de crédits entre la section des opérations en capital et la section de fonctionnement.

Ces décisions peuvent concerner des virements de crédits entre les crédits à répartir et la section de fonctionnement.

Elles sont ratifiées par le conseil d'administration lors de la première séance qui suit leur signature.