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Section 3

Institut national de recherches archéologiques préventives

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Article R545-30

Administration et direction de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Code du patrimoine

Article R545-29

Article R545-29

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Organisation des services de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Résumé L'Institut organise ses services pour mieux collaborer avec les autorités et les chercheurs.

L'Institut national de recherches archéologiques préventives définit, pour l'organisation de ses services sur l'ensemble du territoire national, un cadre approprié à l'accomplissement de ses missions, de manière à faciliter ses relations avec les directions régionales des affaires culturelles, les services archéologiques des collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public ainsi que la coopération avec les établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur.

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L'Institut national de recherches archéologiques préventives définit, pour l'organisation de ses services sur l'ensemble du territoire national, un cadre approprié à l'accomplissement de ses missions, de manière à faciliter ses relations avec les directions régionales des affaires culturelles, les services archéologiques des collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public ainsi que la coopération avec les établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur.