Article R545-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tutelle de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Résumé L'institut qui fait des recherches archéologiques est dirigé par deux ministres et son emplacement est choisi par eux.
L'Institut national de recherches archéologiques préventives créé par l'article L. 523-1 est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche.
Son siège est fixé par arrêté conjoint des ministres de tutelle.
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