Article R545-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et activités de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Résumé L'Institut national de recherches archéologiques préventives fait tout ce qui est nécessaire pour ses missions, accueille des experts, offre des services payants, utilise ses travaux et collabore avec d'autres organisations.
L'Institut national de recherches archéologiques préventives exerce toutes les activités qui se rattachent directement ou indirectement à l'accomplissement des missions définies par les articles L. 523-1 et suivants. Il peut notamment :
1° Accueillir des personnels appartenant aux services archéologiques des collectivités territoriales, aux établissements publics de recherche ou d'enseignement supérieur ou à d'autres personnes morales françaises ou étrangères ;
2° Assurer les prestations à titre onéreux qui sont le complément de ses missions ;
3° Exploiter les droits directs et dérivés des résultats de ses activités ;
4° Participer à tout groupement ou s'associer à toute personne morale.
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