Article R545-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préconisations en cas d'urgence pour la commission interrégionale
Résumé En urgence, les recommandations des membres désignés valent avis de la commission.
En cas d'urgence, et notamment dans les cas prévus à l'article R. 523-48, les préconisations formulées par les membres mandatés en application du quatrième alinéa de l'article R. 545-22 valent avis de la commission interrégionale.
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