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Sous-section 1

Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique

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Article R545-7

Délégation des attributions du Conseil national de la recherche archéologique

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Article R545-6

Article R545-6

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Réunions plénières du Conseil national de la recherche archéologique

Résumé Le Conseil national de la recherche archéologique se réunit au moins deux fois par an.

Le Conseil national de la recherche archéologique se réunit au moins deux fois par an en formation plénière.

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Le Conseil national de la recherche archéologique se réunit au moins deux fois par an en formation plénière.