Article R532-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'autorisation de fouilles archéologiques et indemnités
Résumé Si on ne respecte pas les règles pendant les fouilles, on ne reçoit pas d'argent en compensation, mais on peut se faire rembourser les travaux et installations utilisés par l'État.
Lorsque le retrait de l'autorisation est motivé par l'inobservation grave ou répétée des prescriptions imposées, l'auteur des travaux ne peut prétendre à aucune indemnité. Toutefois, il a droit au remboursement du prix des travaux et installations qui seront utilisés par l'Etat pour la continuation des fouilles.
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