Article R532-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution des travaux autorisés de recherche archéologique sous-marine
Résumé Les recherches sous-marines doivent être surveillées par le ministre de la Culture et un rapport avec les objets trouvés doit être fait.
Les travaux autorisés en vertu de l'article L. 532-7 sont exécutés sous le contrôle du ministre chargé de la culture. Ils font l'objet d'un rapport d'opération comportant notamment l'inventaire des objets découverts.
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