Article R524-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément de subvention pour les fouilles archéologiques
Résumé Si les changements demandés par le préfet augmentent beaucoup le coût des fouilles, une aide supplémentaire peut être donnée pour payer les dépenses réelles.
Si, par suite de prescriptions complémentaires du préfet de région modifiant substantiellement l'équilibre économique du projet de fouilles, le coût réel est supérieur à la dépense éligible prévisionnelle, un complément de subvention peut être alloué. Celui-ci fait l'objet d'une nouvelle décision d'attribution.
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