Article R523-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'application des diagnostics d'archéologie préventive
Résumé Les collectivités peuvent décider de faire des diagnostics d'archéologie pendant au moins trois ans et doivent le dire aux autorités.
La décision des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales d'établir, conformément au 2° de l'article R. 523-25, l'ensemble des diagnostics prescrits sur leur territoire fixe la durée pendant laquelle elle s'applique, qui ne peut être inférieure à trois ans. Elle est notifiée au préfet de région, au préfet de département, aux autres collectivités territoriales incluses dans le territoire de la collectivité ou du groupement ainsi qu'à l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
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