Article R522-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de collaboration pour la carte archéologique nationale
Résumé Les accords disent comment l'État, les villes et les centres de recherche travaillent ensemble pour faire la carte archéologique nationale.
Les modalités de collaboration entre les services de l'Etat, les collectivités territoriales et établissements publics mentionnés à l'article L. 522-5, pour l'établissement de la carte archéologique, sont définies par des conventions.
Ces conventions déterminent en particulier les modalités de contribution, de normalisation des données numérisées ainsi que les conditions réciproques d'accès aux bases de données.
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