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Sous-section 1

Prêts et dépôts consentis par les musées

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Article R451-28

Notification de la disparition ou détérioration de biens en prêt ou en dépôt

Code du patrimoine

Article R451-27

Article R451-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêts et dépôts de biens des musées

Résumé Pour prêter des objets, les musées s'assurent que tout se passe bien et que l'emprunteur paiera pour les réparations si besoin, avec parfois une assurance

Les prêts et dépôts ne peuvent être consentis que si le bénéficiaire accepte que, pendant toute leur durée, un contrôle soit assuré par toute personne qualifiée désignée par l'autorité compétente sur les conditions d'exposition, de sécurité ou de conservation du bien et s'il s'engage à supporter les frais de restauration en cas de détérioration du bien. La souscription d'un contrat d'assurance peut être exigée.

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Les prêts et dépôts ne peuvent être consentis que si le bénéficiaire accepte que, pendant toute leur durée, un contrôle soit assuré par toute personne qualifiée désignée par l'autorité compétente sur les conditions d'exposition, de sécurité ou de conservation du bien et s'il s'engage à supporter les frais de restauration en cas de détérioration du bien. La souscription d'un contrat d'assurance peut être exigée.