Article D423-16
Abrogé depuis le 2020-06-18 par Décret n°2020-733 du 15 juin 2020 - art. 5
Le retrait est obligatoirement prononcé, pour insuffisance de soins, insécurité ou transfert sans autorisation hors du lieu de dépôt ou si l'œuvre n'est pas exposée au public.
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